Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 01500 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Utilisation de machines dangereuses par de jeunes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 09551 posée par M. Michel Doublet
Transposition de la directive européenne relative à l'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence