Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 10749 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Dispositif pour l'autoconsommation individuelle proposé par Enedis

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/06/2019
Pertinence
Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne

Situation des syndicats départementaux d'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier

Syndicats d'énergie et réforme territoriale

Réponse du Ministère de la transition écologique

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12746 posée par M. Raymond Vall

Syndicat d'énergie et réforme territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12989 posée par M. Albéric de Montgolfier

Nouvelle organisation énergétique du territoire

Réponse du Ministère de la transition écologique

07/11/2019
Pertinence
Question n° 14568 posée par M. Cyril Pellevat

Collecte de données de consommation par des compteurs communicants

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/03/2020
Pertinence
Question n° 17375 posée par M. Fabien Gay

Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/07/2020
Pertinence
Question n° 18105 posée par M. Michel Savin

Équilibre du système de distribution publique d'électricité

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 18873 posée par M. Arnaud de Belenet

Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 19321 posée par M. Serge Babary

Modalités de distribution de l'énergie

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence