Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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391 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

391 questions

Question n° 0068S posée par M. Jean Cauchon

Situation des régies autonomes de distribution d'électricité

Réponse du ministère : Industrie

10/07/1981
Pertinence
Question n° 09280 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Distribution d'électricité: conséquences d'une tempête de neige

Réponse du ministère : Industrie

03/12/1982
Pertinence
Question n° 26825 posée par M. André Bohl

Régies municipales de distribution d'électricité et avance remboursable

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

14/11/1985
Pertinence
Question n° 03305 posée par M. Pierre Brantus

Déroulement de la grève des personnels d'EDF

Réponse du ministère : Industrie

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04208 posée par M. Roland Courteau

Suppression du district EDF de Sallèles d'Aude (Aude)

Réponse du ministère : Industrie

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04764 posée par M. Guy Besse

Indre: entreprises artisanales du bâtiment

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

26/02/1987
Pertinence
Question n° 04937 posée par M. André Bohl

Houillères de bassin: cession aux communes des réseaux de distribution d'électricité

Réponse du ministère : Équipement

05/03/1987
Pertinence
Question n° 09588 posée par M. Charles de Cuttoli

Secret des communications téléphoniques : inaccessibilité des lignes d'arrivée

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

11/02/1988
Pertinence
Question n° 00195 posée par M. Henri Goetschy

Impact des installations électriques sur la faune sauvage

Réponse du ministère : Environnement

09/06/1988
Pertinence
Question n° 01430 posée par M. Georges Berchet

Taxe sur l'énergie électrique : cas particulier

Réponse du ministère : Intérieur

08/09/1988
Pertinence