Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 07368 posée par M. Charles de Cuttoli

Envoi des documents électoraux aux Français établis hors de France

Réponse du ministère : Intérieur

28/07/1994
Pertinence
Question n° 07343 posée par M. Michel Charzat

Acheminement des documents électoraux

Réponse du ministère : Intérieur

02/04/1998
Pertinence
Question n° 25292 posée par M. Jean Louis Masson

Cessation d'éventuelles infractions lors d'une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/11/2006
Pertinence
Question n° 03408 posée par M. Bernard Piras

Insuffisance notoire de l'enveloppe financière allouée aux commissions de propagande pour l'organisation des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

14/02/2008
Pertinence
Question n° 01871 posée par M. Jean Louis Masson

TVA applicable aux documents électoraux imprimés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03673 posée par M. Jean Louis Masson

TVA applicable aux documents électoraux imprimés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 00588 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi par la poste des professions de foi

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence
Question n° 09585 posée par M. Jean Louis Masson

Acheminement des documents électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson

Acheminement des documents électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 14840 posée par M. Hervé Maurey

Remboursement des frais de propagande

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence