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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 13373 posée par M. Philippe Richert
Classification des matériels de collection d'origine militaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Joël Billard
Classification des matériels de collection d'origine militaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10459 posée par M. Joël Billard
Conséquences juridiques de la classification de certains matériels de collection d'origine militaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23625 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22849 posée par M. Alain Gournac
Inquiétudes des collectionneurs d'anciens véhicules militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22717 posée par M. Philippe Marini
Aménagement du décret n° 2005-1463 concernant les collectionneurs de véhicules militaires de collection
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22568 posée par M. François Gerbaud
Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22473 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22533 posée par M. Francis Grignon
Difficultés rencontrées par les collectionneurs d'engins militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22359 posée par M. Paul Raoult
Régime juridique des collectionneurs de véhicules militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence