Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 23892 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Temps de présence parentale équilibré en cas de séparation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05851 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Cour d'appel d'Angers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0058G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24551 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0936G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte