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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
104 questions
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Question n° 08960 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07944 posée par M. Jean Louis Masson
Cession d'un fonds de commerce et autorisation d'occupation temporaire du domaine public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07164 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation temporaire du domaine public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05163 posée par M. Jean Louis Masson
Code général de la propriété des personnes publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04404 posée par Mme Laure Darcos
Autorisation d'occupation du domaine public d'une personne publique à titre gratuit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04450 posée par Mme Christine Herzog
Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04046 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03624 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence