Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02384 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Perception des droits de place par les policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08379 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'installation de commerçants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06801 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05526 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05035 posée par M. Jean Louis Masson
Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03115 posée par M. Jean Louis Masson
Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23775 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation d'un trottoir par une terrasse de café
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence