Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 00620 posée par M. Ambroise Dupont

Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 11449 posée par M. Jean Louis Masson

Branchement provisoire illégal sur le réseau d'eau ou d'électricité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

17/12/2009
Pertinence
Question n° 12397 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage des arbres

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

04/03/2010
Pertinence
Question n° 03115 posée par M. Jean Louis Masson

Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2012
Pertinence
Question n° 05035 posée par M. Jean Louis Masson

Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 08379 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'installation de commerçants

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 08398 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 11306 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 20421 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux sur un ouvrage d'art

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux sur un ouvrage d'art

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence