Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

Réponse du ministère : Fonction publique

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00620 posée par M. Ambroise Dupont

Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 02410 posée par M. Jacques Mahéas

Législation relative au commerce ambulant

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

21/08/1997
Pertinence
Question n° 28590 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Circulation des motards et des 4x4 sur les chemins ruraux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/10/2000
Pertinence
Question n° 28905 posée par M. Jean-Paul Émorine

Circulation des motos et 4x4 sur les chemins ruraux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/11/2000
Pertinence
Question n° 29736 posée par M. Rémi Herment

Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 33519 posée par M. Rémi Herment

Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 38346 posée par M. Alex Türk

Vente sauvage de muguet les premiers jours de mai

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/02/2002
Pertinence
Question n° 0106S posée par M. André Lardeux

Information des collectivités locales sur la localisation des infrastructures de télécommunications filaires

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

21/11/2002
Pertinence
Question n° 21474 posée par M. Bertrand Auban

Procédure applicable à l'occupation privative du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence