Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 25430 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage d'un arbre planté sur la voie publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/11/2021
Pertinence
Question n° 24109 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage d'un arbre planté sur la voie publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/08/2021
Pertinence
Question n° 20061 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'avaloirs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18614 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'avaloirs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence
Question n° 06058 posée par Mme Christine Herzog

Statut juridique de certains espaces publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05389 posée par M. Jean Louis Masson

Voie publique dégradée par des racines d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04125 posée par Mme Christine Herzog

Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03423 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson

Voie publique dégradée par des racines d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux sur un ouvrage d'art

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence