Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 12922 posée par M. Jean-Marie Janssens

Traitement des incivilités dans les petites communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12458 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation des incivilités dans les petites communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/10/2019
Pertinence
Question n° 06801 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 05526 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 02278 posée par M. Jean Louis Masson

Vente ambulante

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 00644 posée par M. Jean Louis Masson

Vente ambulante

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson

Encombrement de la voie publique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/09/2010
Pertinence
Question n° 09409 posée par M. Jean Louis Masson

Règles de stationnement des camping-cars

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/07/2009
Pertinence