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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou

   Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08168 posée par Mme Christine Herzog

   Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07736 posée par Mme Christine Herzog

   Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 04465 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation sur l'installation de panneaux de signalisation

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 25430 posée par M. Jean Louis Masson

   Élagage d'un arbre planté sur la voie publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/11/2021

   Pertinence

7. Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

   Élagage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 20061 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien d'avaloirs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 19362 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge de travaux de réfection d'un mur

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 19367 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration d'une voie privée dans le domaine public routier d'une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    03/12/2020

    Pertinence