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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 19056 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020

   Pertinence

2. Question n° 17175 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 14112 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation d'une antenne sur le toit d'une église ou d'un presbytère

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 09885 posée par Mme Sylviane Noël

   Mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 07957 posée par Mme Sylviane Noël

   Mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 05821 posée par M. Jean Louis Masson

   Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 04399 posée par M. Jean Louis Masson

   Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 22140 posée par M. Jean Louis Masson

   Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/06/2016

   Pertinence

9. Question n° 21316 posée par M. Jean Louis Masson

   Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 20418 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    03/03/2016

    Pertinence