Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 20521 posée par M. Patrick Boré

Application aux chantiers navals de La Ciotat du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019

La question a été retirée pour cause de décès.

04/02/2021
Pertinence
Question n° 08360 posée par Mme Hélène Masson-Maret

Cession des places de port entre époux

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

26/09/2013
Pertinence
Question n° 07345 posée par Mme Corinne Bouchoux

Fermeture des voies ferrées dans la région Pays de la Loire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07125 posée par Mme Hélène Masson-Maret

Cession des places de port entre époux

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

27/06/2013
Pertinence
Question n° 18214 posée par M. Alain Fauconnier

Redevance pour occupation temporaire du domaine public ferroviaire

Réponse du Ministère chargé des transports

21/04/2011
Pertinence
Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

22/04/2010
Pertinence
Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

03/12/2009
Pertinence
Question n° 06797 posée par M. Jean Louis Masson

Voies navigables de France

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

25/12/2008
Pertinence