Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02956 posée par M. Jean-René Lecerf

    Exonération des taxes départementales CAUE et espaces verts et des taxes foncières pour la construction d'une gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 34073 posée par M. Thierry Foucaud

    Taux des redevances pour occupation du domaine public applicables aux oléoducs d'intérêt général

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33265 posée par M. Philippe Nogrix

    Assujettissement à la TVA des prestations de services portuaires effectuées par les communes bénéficiaires " d'autorisations d'occupation temporaire "

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0837S posée par M. Dominique Braye

    Mode de calcul de taxe sur les emprises sur le domaine public fluvial

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24366 posée par M. Alex Türk

    Interprétation de la notion d'occupation temporaire du domaine public

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne