Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Règlementation applicable aux commerçants ambulants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07957 posée par Mme Sylviane Noël

    Mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05855 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réglementation des commerçants ambulants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01807 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00229 posée par M. Gaëtan Gorce

    Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24765 posée par M. Gaëtan Gorce

    Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08505 posée par M. Gaëtan Gorce

    Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    La question est caduque

    Pertinence Faible