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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 09312 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxation des pontons de l'étang du Stock (Moselle) par Voies navigables de France (VNF)

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   09/10/2003

   Pertinence

2. Question n° 07142 posée par M. Jean Louis Masson

   Autorisations d'occupation temporaires (AOT)

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   17/04/2003

   Pertinence

3. Question n° 33869 posée par M. Jean-Guy Branger

   Application de la loi MOP à la maîtrise d'ouvrage privée agissant pour le compte de l'Etat

   Réponse du ministère : Équipement

   21/06/2001

   Pertinence

4. Question n° 33815 posée par M. Alain Hethener

   Organisation de concours de promoteurs pour la réalisation de bâtiments destinés à l'administration

   Réponse du ministère : Équipement

   14/06/2001

   Pertinence

5. Question n° 25506 posée par M. Nicolas About

   Redevance prélevée au profit des voies navigables de France

   Réponse du ministère : Équipement

   25/05/2000

   Pertinence

6. Question n° 21633 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir du port des Champs-Elysées

   Réponse du ministère : Équipement

   30/12/1999

   Pertinence

7. Question n° 07089 posée par M. Alex Türk

   Délivrance par le maire d'un permis de construire précaire

   Réponse du ministère : Équipement

   07/07/1994

   Pertinence

8. Question n° 03179 posée par M. Michel Rufin

   Occupation du domaine public fluvial et redevance

   Réponse du ministère : Équipement

   14/10/1993

   Pertinence