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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 09312 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des pontons de l'étang du Stock (Moselle) par Voies navigables de France (VNF)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07142 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations d'occupation temporaires (AOT)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 33869 posée par M. Jean-Guy Branger
Application de la loi MOP à la maîtrise d'ouvrage privée agissant pour le compte de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 33815 posée par M. Alain Hethener
Organisation de concours de promoteurs pour la réalisation de bâtiments destinés à l'administration
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 25506 posée par M. Nicolas About
Redevance prélevée au profit des voies navigables de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21633 posée par M. Marcel Vidal
Avenir du port des Champs-Elysées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07089 posée par M. Alex Türk
Délivrance par le maire d'un permis de construire précaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03179 posée par M. Michel Rufin
Occupation du domaine public fluvial et redevance
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence