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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0865S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre

   Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 0753S posée par M. Loïc Hervé

   Pêcheurs des lacs alpins en péril

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   11/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 0248S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Ventes sauvages de fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 0766S posée par M. Daniel Laurent

   Situation des mytiliculteurs de la baie de l'Aiguillon en Charente-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   01/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 0830S posée par M. Claude Domeizel

   Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 0837S posée par M. Dominique Braye

   Mode de calcul de taxe sur les emprises sur le domaine public fluvial

   Réponse du ministère : Industrie

   25/05/2000

   Pertinence