Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 12763 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement au réseau électrique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/10/2019
Pertinence
Question n° 21316 posée par M. Jean Louis Masson

Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19790 posée par M. Jean Louis Masson

Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/01/2016
Pertinence
Question n° 14588 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence
Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable

La question est caduque

13/11/2014
Pertinence
Question n° 11323 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation temporaire

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

17/04/2014
Pertinence
Question n° 10206 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation temporaire

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

30/01/2014
Pertinence
Question n° 08505 posée par M. Gaëtan Gorce

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La question est caduque

10/10/2013
Pertinence
Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson

Convention d'occupation du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/07/2010
Pertinence
Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

22/04/2010
Pertinence