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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09885 posée par Mme Sylviane Noël
Mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08977 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07957 posée par Mme Sylviane Noël
Mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07539 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09312 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des pontons de l'étang du Stock (Moselle) par Voies navigables de France (VNF)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03179 posée par M. Michel Rufin
Occupation du domaine public fluvial et redevance
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence