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Questions avec et sans réponses

137 questions

1. Question n° 08764 posée par M. Rémi Herment

   Occupation du domaine public fluvial et tourisme

   Réponse du ministère : Premier ministre

   08/03/1990

   Pertinence

2. Question n° 19168 posée par M. Jacques Oudin

   Application de la loi littoral

   Réponse du ministère : Mer

   19/12/1991

   Pertinence

3. Question n° 03179 posée par M. Michel Rufin

   Occupation du domaine public fluvial et redevance

   Réponse du ministère : Équipement

   14/10/1993

   Pertinence

4. Question n° 07089 posée par M. Alex Türk

   Délivrance par le maire d'un permis de construire précaire

   Réponse du ministère : Équipement

   07/07/1994

   Pertinence

5. Question n° 11675 posée par M. Gérard Larcher

   Bénéfice pour les communes fluviales de revenus spécifiques

   Réponse du ministère : Transports

   27/07/1995

   Pertinence

6. Question n° 16590 posée par M. Alain Lambert

   Exigibilité d'une taxe de publicité foncière par les conservateurs des hypothèques

   Réponse du ministère : Budget

   11/07/1996

   Pertinence

7. Question n° 09900 posée par M. André Dulait

   Brocantes et vide-greniers

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   30/07/1998

   Pertinence

8. Question n° 10496 posée par M. Alain Vasselle

   Situation des commerçants et artisans sédentaires confrontés à la vente ambulante

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   03/09/1998

   Pertinence

9. Question n° 16224 posée par M. Louis Souvet

   Autorisations requises pour l'organisation d'une brocante

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/05/1999

   Pertinence

10. Question n° 21633 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir du port des Champs-Elysées

    Réponse du ministère : Équipement

    30/12/1999

    Pertinence