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Questions avec et sans réponses

328 questions

1. Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin

   Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou

   Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08172 posée par Mme Christine Herzog

   Gestion des bornes incendie dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog

   Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

   Réponse du Ministère de la justice

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07738 posée par Mme Christine Herzog

   Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07322 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07046 posée par Mme Christine Herzog

   Gestion des bornes incendie dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog

   Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

   Réponse du Ministère de la justice

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06060 posée par M. Jacques Grosperrin

    Hausse du tarif de gros d'Orange

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    30/03/2023

    Pertinence