Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 04365 posée par M. Olivier Rietmann

Centre pénitentiaire de Fresnes

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2022
Pertinence
Question n° 02966 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01460 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann

Déploiement du plan immobilier pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27254 posée par M. Cyril Pellevat

Préservation des chemins ruraux

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 25484 posée par Mme Laure Darcos

Représentation des collectivités territoriales devant la justice administrative

Réponse du Ministère de la justice

25/11/2021
Pertinence
Question n° 21890 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Vente en ligne de plaques « Mort pour la France »

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 14841 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 432-12 du code pénal

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence