Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 18901 posée par Mme Catherine Belrhiti

Freins à la résiliation des abonnements en eau potable

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

19/11/2020
Pertinence
Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05440 posée par Mme Christine Herzog

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 04216 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 14441 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015
Pertinence
Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 10132 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût d'une canalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2014
Pertinence
Question n° 01021 posée par M. Philippe Leroy

Intégration des voies privées dans le domaine public communal

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence
Question n° 14420 posée par M. Philippe Leroy

Intégration des voies privées dans le domaine public communal

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence