Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 02834 posée par Mme Christine Herzog

    Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04117 posée par Mme Christine Herzog

    Conventions d'occupation temporaire du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04125 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04462 posée par Mme Christine Herzog

    Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05446 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation afférente aux usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05672 posée par Mme Christine Herzog

    Conventions d'occupation temporaire du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06058 posée par Mme Christine Herzog

    Statut juridique de certains espaces publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07940 posée par Mme Christine Herzog

    Collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08811 posée par Mme Christine Herzog

    Collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09260 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible