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Questions avec et sans réponses

101 questions

1. Question n° 17071 posée par M. Raymond Couderc

   Concurrence déloyale faite aux taxis par les sociétés de transport routier (low cost) par véhicules de tourisme avec chauffeur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/02/2011

   Pertinence

2. Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   22/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 11978 posée par M. Charles Revet

   Assujettissement des établissements de santé privés à la contribution économique territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/02/2010

   Pertinence

4. Question n° 11983 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Contribution économique territoriale des établissements de santé privés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 11886 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Instauration d'une redevance pour occupation du domaine public pour les canalisations transportant des produits chimiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 11911 posée par M. François Patriat

   Inégalité de traitement subie par les établissements de santé privés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/02/2010

   Pertinence

7. Question n° 11941 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Assujettissement des établissements de santé privés à la contribution économique territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/02/2010

   Pertinence

8. Question n° 11957 posée par M. Dominique Leclerc

   Les établissements de santé et la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/02/2010

   Pertinence

9. Question n° 09818 posée par M. Christian Cointat

   Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009

   Pertinence

10. Question n° 09492 posée par M. Jean Louis Masson

    Ventes au déballage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    09/07/2009

    Pertinence