Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 08312 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Montant des loyers à la résidence de Chantepie (Sarcelles) appartenant à la société d'HLM Logirep

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/07/2003
Pertinence
Question n° 38305 posée par M. Jean Louis Masson

Caution pour un logement lors de l'établissement d'une convention du domaine public

Réponse du ministère : Logement

07/02/2002
Pertinence
Question n° 38306 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion par deux collectivités d'un bâtiment du domaine public

Réponse du ministère : Logement

07/02/2002
Pertinence
Question n° 34924 posée par M. Alain Hethener

Demande de caution pour un logement du domaine public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/08/2001
Pertinence
Question n° 34926 posée par M. Alain Hethener

Gestion par deux collectivités de bâtiments du domaine public ou privé

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/08/2001
Pertinence
Question n° 25609 posée par M. Georges Gruillot

Propriété de la voirie des lotissements

Réponse du ministère : Logement

01/06/2000
Pertinence
Question n° 24045 posée par M. Bernard Piras

Réglementation applicable à l'implantation de tentes et chapiteaux

Réponse du ministère : Logement

06/04/2000
Pertinence
Question n° 04677 posée par M. Serge Mathieu

Implantation de tentes et chapiteaux et permis de construire

Réponse du ministère : Logement

04/12/1997
Pertinence
Question n° 00337 posée par M. Alfred Foy

Réglementation applicable à l'implantation de tentes et chapiteaux

Réponse du ministère : Logement

03/07/1997
Pertinence