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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 09016 posée par M. Rodolphe Désiré

   Prévention des catastrophes naturelles information des populations

   Réponse du ministère : Environnement

   22/03/1990

   Pertinence

2. Question n° 00337 posée par M. Alfred Foy

   Réglementation applicable à l'implantation de tentes et chapiteaux

   Réponse du ministère : Logement

   03/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 04677 posée par M. Serge Mathieu

   Implantation de tentes et chapiteaux et permis de construire

   Réponse du ministère : Logement

   04/12/1997

   Pertinence

4. Question n° 07560 posée par M. Luc Dejoie

   Transfert d'espaces collectifs dans le domaine public communal

   Réponse du ministère : Logement

   09/04/1998

   Pertinence

5. Question n° 24045 posée par M. Bernard Piras

   Réglementation applicable à l'implantation de tentes et chapiteaux

   Réponse du ministère : Logement

   06/04/2000

   Pertinence

6. Question n° 25609 posée par M. Georges Gruillot

   Propriété de la voirie des lotissements

   Réponse du ministère : Logement

   01/06/2000

   Pertinence

7. Question n° 26807 posée par M. André Pourny

   Ajustement de la durée du contrat de location des personnes morales aux besoins des collectivités locales

   Réponse du ministère : Logement

   13/07/2000

   Pertinence

8. Question n° 30222 posée par M. Serge Mathieu

   Réglementation applicable à l'implantation de tentes ou chapiteaux

   Réponse du ministère : Logement

   28/12/2000

   Pertinence

9. Question n° 34924 posée par M. Alain Hethener

   Demande de caution pour un logement du domaine public

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/08/2001

   Pertinence

10. Question n° 34926 posée par M. Alain Hethener

    Gestion par deux collectivités de bâtiments du domaine public ou privé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    30/08/2001

    Pertinence