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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 26551 posée par Mme Catherine Belrhiti
Freins à la résiliation des abonnements en eau potable
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 18901 posée par Mme Catherine Belrhiti
Freins à la résiliation des abonnements en eau potable
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19024 posée par Mme Christine Herzog
Domaine public communal
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17650 posée par Mme Christine Herzog
Domaine public communal
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15878 posée par M. Didier Guillaume
Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08312 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des loyers à la résidence de Chantepie (Sarcelles) appartenant à la société d'HLM Logirep
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38305 posée par M. Jean Louis Masson
Caution pour un logement lors de l'établissement d'une convention du domaine public
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 38306 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion par deux collectivités d'un bâtiment du domaine public
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 34924 posée par M. Alain Hethener
Demande de caution pour un logement du domaine public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34926 posée par M. Alain Hethener
Gestion par deux collectivités de bâtiments du domaine public ou privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence