Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

Question n° 27837 posée par M. Cyril Pellevat

Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 26202 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation privative du domaine public à titre gratuit

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24958 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation privative du domaine public à titre gratuit

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24365 posée par M. Éric Kerrouche

Réglementation en matière d'activités de vente ambulante consistant à circuler sur la voie en quête d'acheteurs

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

09/09/2021
Pertinence
Question n° 22241 posée par Mme Catherine Dumas

Vente à la sauvette de muguet le 1er mai

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/04/2021
Pertinence
Question n° 21802 posée par M. Éric Kerrouche

Réglementation en matière d'activités de vente ambulante consistant à circuler sur la voie en quête d'acheteurs

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

25/03/2021
Pertinence
Question n° 13596 posée par Mme Brigitte Micouleau

Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/12/2019
Pertinence
Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard

Règlementation applicable aux commerçants ambulants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/03/2019
Pertinence
Question n° 0248S posée par Mme Brigitte Micouleau

Ventes sauvages de fruits et légumes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03303 posée par M. Antoine Lefèvre

Suppression des pré-enseignes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/02/2018
Pertinence