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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 02047 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01897 posée par M. Daniel Laurent
Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01887 posée par M. Philippe Mouiller
Situation financière de l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1210S posée par M. Michel Billout
Décentralisation des aérodromes civils et compensation des transferts de charges
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des routes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16907 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert d'une partie du domaine routier aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Louis de Broissia
Modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16589 posée par M. André Vantomme
Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le sort des archives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12629 posée par M. Roland Huguet
Répartition des compétences en matière de sécurité des baignades
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12612 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence