Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 25057 posée par Mme Christine Herzog

    Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24144 posée par Mme Christine Herzog

    Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19024 posée par Mme Christine Herzog

    Domaine public communal

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17650 posée par Mme Christine Herzog

    Domaine public communal

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06058 posée par Mme Christine Herzog

    Statut juridique de certains espaces publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06059 posée par Mme Christine Herzog

    Définition d'une voie publique routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05672 posée par Mme Christine Herzog

    Conventions d'occupation temporaire du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05440 posée par Mme Christine Herzog

    Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04462 posée par Mme Christine Herzog

    Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04117 posée par Mme Christine Herzog

    Conventions d'occupation temporaire du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible