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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 05672 posée par Mme Christine Herzog
Conventions d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05946 posée par Mme Christine Herzog
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08811 posée par Mme Christine Herzog
Collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11515 posée par Mme Christine Herzog
Haie située le long d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16424 posée par Mme Christine Herzog
Chemin rural endommagé par un agriculteur
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17328 posée par Mme Christine Herzog
Organisation des marchés couverts ou en plein air
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19024 posée par Mme Christine Herzog
Domaine public communal
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 25057 posée par Mme Christine Herzog
Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04450 posée par Mme Christine Herzog
Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07721 posée par Mme Christine Herzog
Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence