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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10006 posée par M. Michel Savin
Reconnaissance d'une mission de service public conférée aux fédérations sportives de pleine nature
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03555 posée par M. Michel Savin
Évaluation par les services du domaine pour les acquisitions des petites communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25876 posée par M. Michel Savin
Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires et économie touristique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence