Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1841 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1841 questions

  1. Question n° 28269 posée par M. Louis Le Montagner

    Exploitation de substances minérales: décret d'application de la loi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28429 posée par M. François Prigent

    Autorisation de prospection des fonds marins: parution de décrets d'application de la loi

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28430 posée par M. Edouard Le Jeune

    Prospection des fonds marins: procédure d'instruction des demandes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29287 posée par Mme Brigitte Gros

    Voies privées transférées d'office dans le domaine public communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 29320 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Assujettissement des bâtiments communaux à la taxe pour dépassement du plafond légal de densité

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 30315 posée par M. Louis Jung

    Immeubles dépendant du domaine de l'Etat: gestion

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 32303 posée par M. Joseph Yvon

    Exploitation du fonds des mers: redevance domaniale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 32375 posée par M. André Rabineau

    Gestion d'immeubles dépendant du domaine de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 34045 posée par M. Jean Ooghe

    Propriétés privées vacantes: acquisition par les communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 34517 posée par M. Pierre Vallon

    Utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire: décret d'application

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne