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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 0282S posée par Mme Frédérique Puissat

   Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 0143S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 0121S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   25/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 1324S posée par M. Bernard Bonne

   Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   22/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

   Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020

   Pertinence

6. Question n° 0413S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 0892S posée par M. Rachel Mazuir

   Mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   23/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 0385S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

   Pertinence

10. Question n° 0253S posée par M. Michel Houel

    Dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    29/11/2012

    Pertinence