Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

142 questions

Question n° 29217 posée par M. Jean-Marie Girault

Dotation globale de fonctionnement: répartition

Réponse du ministère : Intérieur

22/02/1979
Pertinence
Question n° 29264 posée par M. Paul Girod

Dotation de fonctionnement attribuée aux communes: information des maires

Réponse du ministère : Intérieur

01/03/1979
Pertinence
Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin

Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1979
Pertinence
Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot

Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/1979
Pertinence
Question n° 31696 posée par M. Louis Perrein

Dotation globale de fonctionnement: répartition

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1979
Pertinence
Question n° 32161 posée par M. Pierre Salvi

Versement représentatif de la taxe sur les salaires et dotation globale de fonctionnement: situation des communes ayant enregistré un apport de population

Réponse du ministère : Intérieur

06/12/1979
Pertinence
Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue

Haute-Vienne: montant de DGF des communes

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1980
Pertinence
Question n° 34894 posée par M. Pierre Salvi

Effets de la dotation globale de fonctionnement: remise aux parlementaires du dossier d'analyse

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1980
Pertinence
Question n° 35217 posée par M. Bernard Michel Hugo

Dotation globale de fonctionnement de la commune de Guyancourt

Réponse du ministère : Intérieur

01/10/1980
Pertinence
Question n° 00239 posée par M. Robert Schwint

Dotation globale de fonctionnement: répartition de la dotation ville centre

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1980
Pertinence