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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot

   Situation financière des communes

   La question a été retirée

   29/03/1979

   Pertinence

2. Question n° 0098S posée par M. Paul Loridant

   Financement par les communes des charges liées à la présence d'établissements universitaires

   Réponse du ministère : Famille

   21/06/1989

   Pertinence

3. Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton

   Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/11/1990

   Pertinence

4. Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

   Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   11/06/1992

   Pertinence

5. Question n° 0427S posée par M. René Marquès

   Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation

   Réponse du ministère : Transports

   11/06/1996

   Pertinence

6. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

   Population et dotations aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/06/1999

   Pertinence

7. Question n° 1057S posée par M. Georges Mouly

   Projet de réforme de la taxe de séjour, de la dotation touristique et de la définition des stations classées et communes touristiques

   Réponse du ministère : Outre-mer

   20/04/2001

   Pertinence

8. Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/07/2002

   Pertinence

9. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/12/2002

   Pertinence

10. Question n° 0240S posée par M. Claude Biwer

    Conditions de financement des investissements des communes

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    11/04/2003

    Pertinence