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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09054 posée par M. Philippe François
Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07093 posée par M. Philippe François
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03008 posée par M. Philippe François
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00832 posée par M. Philippe François
Progression de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence