Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 09054 posée par M. Philippe François
Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07093 posée par M. Philippe François
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05895 posée par M. Philippe François
Difficultés financières des syndicats d'agglomération nouvelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 03008 posée par M. Philippe François
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00832 posée par M. Philippe François
Progression de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence