Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin

Situation financière des collectivités

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 23832 posée par M. Serge Babary

Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne

Participation du bloc communal au plan de relance

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/09/2020
Pertinence
Question n° 15034 posée par M. Henri Cabanel

Frais de justice des communes rurales et périurbaines

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/04/2020
Pertinence
Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Pertinence
Question n° 11202 posée par Mme Sylviane Noël

Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10520 posée par M. Henri Cabanel

Frais de justice des communes rurales et périurbaines

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël

Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

Evolution négative des finances locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/08/2017
Pertinence