Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0414S posée par Mme Anne Chain-Larché

    Amélioration du dispositif de calcul des populations légales des communes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13766 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert

    Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06178 posée par M. Christophe Priou

    Calcul de la dotation de solidarité rurale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1250S posée par M. Serge Dassault

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc

    Calcul de la dotation forfaitaire des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15832 posée par M. Claude Biwer

    Critères retenus pour l'augmentation de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13724 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Recensement de population et finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible