Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 00569 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des communes avec emprise de terrain militaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize

    Situation des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04573 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08951 posée par Mme Yolande Boyer

    Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08692 posée par M. Louis Le Pensec

    Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08518 posée par M. François Marc

    Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert

    Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon

    Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier

    Situation des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22994 posée par M. Bernard Murat

    Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne