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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 04754 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Situation des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/02/1994

   Pertinence

2. Question n° 05918 posée par M. José Balarello

   Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/04/1994

   Pertinence

3. Question n° 06176 posée par M. Pierre Dumas

   Mise en oeuvre de la dotation de développement rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   12/05/1994

   Pertinence

4. Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel

   Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

   Réponse du ministère : Économie

   15/06/1995

   Pertinence

5. Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

   Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/05/1996

   Pertinence

6. Question n° 13832 posée par M. Jean-Paul Émin

   Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du ministère : Budget

   04/02/1999

   Pertinence

7. Question n° 17147 posée par M. Jean-Paul Émin

   Contingent " aide sociale "

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/06/1999

   Pertinence

8. Question n° 17386 posée par M. Serge Lepeltier

   Situation des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du ministère : Économie

   24/06/1999

   Pertinence

9. Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly

   Réponse des contingents communaux d'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/08/1999

   Pertinence

10. Question n° 19342 posée par M. Bernard Piras

    Calcul du contingent " aide sociale "

    Réponse du ministère : Intérieur

    07/10/1999

    Pertinence