Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08188 posée par Mme Laurence Cohen

    Suppression de l'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement pour certaines communes fragilisées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Diminution des aides de l'État aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04928 posée par M. Éric Gold

    Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli

    Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

    Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0153S posée par M. Rémy Pointereau

    Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07608 posée par M. Marc Daunis

    Conséquences de la nouvelle méthode de recensement sur les finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07016 posée par Mme Colette Giudicelli

    Règles de calcul applicables au recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible