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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 0011A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Interprétation de la loi du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet
Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 22249 posée par M. André Fosset
Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04754 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05918 posée par M. José Balarello
Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06176 posée par M. Pierre Dumas
Mise en oeuvre de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13832 posée par M. Jean-Paul Émin
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17147 posée par M. Jean-Paul Émin
Contingent " aide sociale "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17386 posée par M. Serge Lepeltier
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence