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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 09573 posée par M. Jérôme Bascher

   Recensement de la population et adresses fiscales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 09202 posée par M. Jean Besson

   Modalités de calcul de la population légale des communes de moins de 10 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 09030 posée par Mme Françoise Cartron

   Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 08619 posée par M. Alain Anziani

   Détermination de la population légale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/05/2009

   Pertinence

6. Question n° 08533 posée par M. Jean Boyer

   Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 08475 posée par M. Robert Tropeano

   Recensement et dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

   Calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   16/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 08377 posée par M. Bernard Piras

   Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   16/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 08384 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    16/04/2009

    Pertinence