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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 06178 posée par M. Christophe Priou

   Calcul de la dotation de solidarité rurale

   La question est caduque

   19/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse des dotations aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 08188 posée par Mme Laurence Cohen

   Suppression de l'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement pour certaines communes fragilisées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 08337 posée par M. Yannick Botrel

   Calcul de l'endettement des communes classées en « stations classées de tourisme »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 12794 posée par Mme Corinne Féret

   Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    07/11/2019

    Pertinence